CONDITIONS DE VENTE

NAUTICAD est une société à responsabilité, immatriculée au registre des sociétés de Nanterre, sous le N° 448 440 073, et dont l'objet social est "toutes activités afférentes à la mer et au millieu nautique, la pratique de la voile et de la régate, l'organisation d'évenements, et toutes activités afférentes et complémentaires".

 

 

NAUTICAD est inscrit au registre Armateur Plaisance, auprés du Quartier des Affaires Maritimes d'AURAY (56).

 

 

NAUTICAD propose dans ce cadre des programmes de loisirs nautiques, sous les marques : " VOIL'à THEMES®, VOIL'ART LYRIQUE®, VOIL'ARCHEO®, VOIL'ORNITHO®, VOIL'ILES®, VOIL'à DONF®, sans que cette liste soit limitative.

 

 

La commercialisation de ces produits est assurée par la société ACITA , avec sa marque ATLANTICA International, qui assure les obligations de voyagiste réceptif, dans le cadre des accords de partenariat la liant avec NAUTICAD.

 

 

ACITA est une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le N°B3800705731, au capital de 18294 €, dont le siège est au Prisme, n° 30, Parc d'Innovation de Bretagne Sud, 56038 Vannes. Acita est titulaire de la licence 056.95.0002, assurée auprès de Axa Courtage IARD et garantie par l'APSAV Atlantica International, Atlantica Evénement, AtlantiCom et AtlantiGroupes sont des marques déposées de Acita. L'activité principale de Acita est l'organisation de séjours et circuits pour Groupes. L'activité d'agence de voyages est régie par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et le décret n° 94-490 du 15 juin 1994. Les conditions générales de vente, régissant les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle sont réglementées par un arrêté ministériel du 01/12/94. Acita/Atlantica International informe le public que toute demande d'inscription à l'un quelconque de ses programmes implique l'adhésion ipso facto aux conditions fixées par la loi et l'arrêté ministériel sus-énoncés, aux conditions générales ci-après, ainsi qu'aux conditions particulières propres à chaque programme. Tout litige non réglé à l'amiable est de la compétence du Tribunal de Vannes. L'activité principale de Acita/Atlantica International est la création et l'organisation de produits touristiques (excursions, séjours ou circuits) ainsi que le réceptif Groupes. Elle implique la sélection des prestataires, la gestion pour le compte du client des options et réservations, la fourniture de l'ensemble des prestations, le contrôle-qualité permanent de celles-ci, l'assistance aux groupes pendant le déroulement de leur séjour sur place.

PRIX

Nos prix sont forfaitaires en raison de la nature globale de notre prestation. Pour les produits Catalogue, le descriptif des programmes et le tableau des prix indiquent les prestations comprises dans nos forfaits. Nos prix "Groupes" sont calculés sur la base des nombres de participants payants précisés dans la grille des tarifs.

En cas de demande privatisation des séjours, les pris sont calculés au cas par cas.

Sauf indication contraire, nos prix ne comprennent pas:

- les assurances annulation et risques personnels divers (cotation sur demande)

- les frais de porteur et pourboires

- les frais de bar et tous les suppléments hors bon d'échange

- les boissons aux repas dans le cadre de la pension ou demi-pension (sauf mention contraire)

- les prestations présentées en option ou suggestion.

Pour les produits "sur mesure", notre première étude de prix est toujours estimative. Toute offre est accompagnée d’un devis spécifique, précisant toutes les prestations incluses et suivie d' un contrat reprenant le détail de toutes les prestations incluses dans le forfait. Nos prix sont établis sous réserve de modification des taux de change, du cours mondial des carburants, d’augmentation des tarifs hôteliers, ainsi que des disponibilités aériennes et hôtelières au moment de la confirmation du client. Toutes les taxes aériennes sont à régler à l’émission des billets.

OUVERTURE DE DOSSIER, RESERVATION ET REGLEMENT

L'inscription ne pourra être effectuée que contre le versement au comptant d'un acompte de 30 % du prix total estimé du forfait. Le contrat devient ferme et définitif à compter de la réception de cet acompte. Cet acompte garantit la disponibilité des différentes prestations contenues dans le forfait. Il est réparti auprès des différents prestataires, et n’est pas remboursable. Toute inscription donne lieu à une ouverture de dossier dont le montant forfaitaire est de 15 € pour les inscriptions individuelles, 40 € pour les produits Groupes catalogue, 150 € pour un projet touristique personnalisé (voyage à thème), 200 € pour un projet ayant caractère d’événement d’entreprise. Les frais de dossier sont intégrés dans l'acompte. Ils ne sont donc pas appliqués si le voyage se concrétise. Ils sont appliqués automatiquement si le voyage ne se concrétise pas ou si des modifications importantes nous sont demandées alors que le dossier était en phase de finition. La facture est établie sur la base des chiffres de participation communiqués par le client 45 jours avant la prestation. Le règlement du solde devra être effectué au plus tard 21 jours avant la date de début du séjour. Il donne lieu à l'émission des bons d'échange ou "vouchers" qui constituent le carnet de voyage, et que le client échangera contre les diverses prestations. Aucun bon d'échange ne peut être émis si le règlement intégral n'a pas été effectué. En cas de réservation tardive ou de dernière minute, le règlement est exigé en totalité le jour de l'inscription.

FRAIS D'ANNULATION EN CAS D’ANNULATION OU DESISTEMENT PARTIEL OU TOTAL

- Entre 45 et 21 jours avant l'arrivée: 40 % du montant total pour tous types de programmes

- Entre 20 et 10 jours avant l'arrivée: 60 % du montant total pour tous types de programmes

- Entre 9 et 2 jours avant l'arrivée: 90 % du montant total pour tous types de programmes

- Non présentation: 100 % du montant total pour tous types de programmes, les jours étant décomptés à partir de la date d’annulation signalée par écrit. Si, pour des raisons imposées par des circonstances de force majeure ou par la sécurité de ses clients ou par l'interruption des liaisons maritimes ou aériennes pour causes météorologiques, Acita/Atlantica International était amenée à annuler un programme, l'agence s'engage à remplacer le programme initial par une prestation équivalente en qualité et la plus voisine possible du programme initial, à l'exclusion de tous remboursements ou dommages et intérêts.

MODIFICATIONS

Toute modification à la demande du client, qu'elle porte sur les dates ou sur la nature du programme entraîne, à supposer qu'elle puisse être acceptée par Acita, des frais de dossier d'un montant forfaitaire équivalent aux frais de dossier correspondant au type de prestation fournie (catalogue ou sur mesure) plus le paiement du différentiel de prix lorsque la modification entraîne une majoration. Le nombre exact ainsi que la liste de participants doivent nous être fournis au plus tard 6 semaines avant l'arrivée du groupe. En cas de nouvelles inscriptions après ce délai, l'agence s'engage à faire son possible pour fournir la prestation.

ASSURANCES

Nous invitons les clients à souscrire une assurance annulation, assistance rapatriement , bagages et à en faire la demande à Acita.